CGV – Conditions génerale de Vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S.E S.L au capital social de 3000 € dont le siège social est situé à CALLE Dos de malg, 2 SANT CUGAT-08172 BARCELONA-España ,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de barcelona sous le numéro CIF-B65398984 ci-après dénommée " S.E S.L et gérant le site et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internetwww.tabletournanteaccumulation.com et www.tabletournanteaccumulation.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre S.E S.L et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.tabletournanteaccumulation.com et www.tabletournanteaccumulation.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur les sites www.tabletournanteaccumulation.com et www.tabletournanteaccumulation.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société S.E S.L conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les sites www.tabletournanteaccumulation.com et www.tabletournanteaccumulation.fr dans la limite des stocks disponibles. La société S.E S.L se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans les sites www.tabletournanteaccumulation.com et www.tabletournanteaccumulation.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). La société S.E S.L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

- Les Paiements sont exclusivement faient par virement bancaire en faveur de la société S.E S.L

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société S.E S.L lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.Si l’acheteur souhaite contacter la société S.E S.L il peut le faire soit par courrier à l’adresse de la société ci-dessus ; soit par email à l’adresse suivante : tabletournante d’accu.

Article 5. Réserve de propriété 

La société S.E S.L conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La société S.E S.L pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société S.E S.L bénéficient de la garantie de 2 ans, piéces et main d’œuvre.

Article 9. Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments des sites www.tabletournanteaccumulation.com et www.tabletournanteaccumulation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société S.E S.L, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnelLa société S.E S.L s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : S.E S.L.

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Barcelone.